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Réforme mode de scrutin - communes moins de 1000 habitants

Réforme mode de scrutin - communes moins de 1000 habitants

Les services de l’État en Isère Les services de l'État en Isère

Les lois organique et ordinaire du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, modifient le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elles s'appliqueront dès les élections municipales de mars 2026.

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